Conditions générales de vente
Les Conditions Générales de Vente régissent les relations commerciales entre, la société S.B.P.P dont le siège social est à Brignoles (83170), France et les personnes effectuant un achat via le site Internet de S.B.P.P : http://www.sbpp.fr

L'ensemble des conditions générales de vente figurant sur le site, notamment en matière de prix, de conditions de livraison, de garantie et de S.A.V., n'est applicable qu'en France continentale. Pour les autres secteurs, renseignements auprès de votre conseiller.

En confirmant sa commande d'un des produits proposés par S.B.P.P, le client reconnaît la parfaite connaissance et l'acceptation totale, sans réserve aucune, des présentes conditions de vente lesquelles prévaudront sur toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Elles pourront être modifiées à tout moment sous réserve de les faire apparaître sur le site sbpp.fr, les conditions applicables étant celles en vigueur à la date de la commande. Les présentes conditions générales de vente entrent en vigueur à la date de signature du bon de commande (manuscrite ou électronique*) et sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services concernés jusqu'à l'extinction de la garantie assurée par S.B.P.P et/ou ses fournisseurs. * Conformément à la loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique, toute commande passée par le Client constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les cas prévus dans les présentes conditions et notamment en cas d'usage du droit de rétractation. Pour s'être dûment authentifié, le client reconnaît que sa signature électronique a la même valeur qu'une signature manuscrite.

TVA : les éventuels changements de taux, à la hausse ou à la baisse, sont automatiquement répercutés sur le prix de vente des articles. Nos factures comportent le montant de la TVA.

Nous vous informons que la présence de substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques peut avoir des conséquences sur la santé humaine et sur l'environnement. Ainsi vous ne devez pas vous en débarrasser avec les déchets municipaux non triés. (Décret du 20 juillet 2005 relatif à la composition des équipements électriques et électroniques et à l'élimination des déchets issus de ces équipements).

Instructions de paiement

Règlement PAYPAL: envoi du matériel dès réception du règlement
Règlement CARTE SECURISEE: envoi du matériel dès réception du règlement
Règlement par chèque de banque: envoi du matériel dès réception du chèque
Règlement par virement bancaire: envoi du matériel dès réception du virement
Règlement par mandat: envoi du matériel dès réception du mandat
Règlement par chèque personnel: envoi du matériel après encaissement du chèque par notre banque.
Dans tous les cas le règlement devra nous parvenir dans les 7 jours après la commande de l'acheteur.

RENVOI DU MATERIEL OU DE L'OBJET : article L.120-20

Conformément aux articles L.120-20 et suivants du code de la consommation, vous bénéficiez d'un délai de 7 jours pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier ni à payer de pénalité, à l'exeption, le cas échéant, des frais de retours. nous vous remboursons alors l'intégralité du montant des articles.
Détails des conditions de renvoi :
Pour tout renvoi de matériel, vous devez nous en faire part par Email dans les meilleurs délais après la livraison afin de recevoir un Email d'acceptation de retour de notre société précisant les modalités de retour. Le matériel devra nous parvenir dans les 7 jours et les frais de transport en recommandé avec assurance couvrant la valeur du matériel sont totalement à la charge de l'acheteur, (sauf si l'article est non conforme à la commande ou détérioré dans le transport, auquel cas les réserves auprès du transporteur ont été portées sur le bulletin de livraison).
Le matériel devra être dans son emballage d'origine et en parfait état, totalement refermé sans être déchiré, il ne devra pas avoir reçu de coups et tous les accessoires et notices devront être à l'intérieur.
Les retours de matériel n'ayant pas fait l'objet de notre acceptation écrite ne seront pas acceptés.

GARANTIES :

Le matériel que nous proposons est à même de fournir le potentiel maximum et sont donc équipés en conséquence, néanmoins, compte tenu du contexte des installations seule la mise au point finale du professionnel validera et optimisera les réglages de combustion et de sécurité. Nous vous conseillons de faire exécuter la pose par un professionnel qualifié qui pourra vous garantir la conformité de l'installation.
La garantie des matériels sont celles prévues et appliquées par les constructeurs et sont variables suivant le matériel. Les garanties sont déférées au vendeur par les constructeurs de chaque matériel considéré et font l'objet au bénéfice de l'acheteur, dans les strictes prévisions de la garantie légale de l'article 1644 du code civil, d'un transfert subrogatif prenant effet à la date de la facture sans que celui-ci ne puisse être prolongé d'un quelconque délai de remise en l'état. Leur mise en oeuvre ne peu impliquer la constitution d'un droit à dommages-intérêts opposable au vendeur. Sont exclues de la garantie les pièces d'usure, les pièces en verre ou en matière plastique. Toutes les utilisations non conformes aux règles de l'art du matériel vendu aux prescriptions  du constructeur, ayant entraîné des pannes ou détériorations ; sans que les utilisations ci-après soient exhaustives, et autres quantitatives : mauvais branchements, défaut de manipulations ou d'entretien, défaut d'alimentation en énergie, usage d'antigel inadapté, de la corrosion par électrolyse ou autre phénomène, tous les frais consécutifs aux réparations rendus nécessaires de par la survenance des frais générateurs de l'exclusion ci-dessus.
L'acceptation de la garantie ne peut en aucun cas entraîner de demande de dommages intérêts ou d'indemnités. La garantie est strictement limitée au remplacement des pièces reconnues défectueuses par le fabricant . La main d'oeuvre, les frais de transport ou de déplacement restent toujours à la charge de l'acheteur. Les remises en état effectuées au titre de la garantie ne peuvent avoir pour objet d'en prolonger la durée.

DELAI DE LIVRAISON :

Nos délais de livraison sont données à titre indicatif. Les retards éventuels ne donnent pas droit  à l'acheteur d'annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages-intérêts.

TRANSPORT :

En cas d'expédition même franco, la marchandise voyage toujours aux risques et périls du destinataire. Celui-ci doit faire les réserves d'usage auprès du transporteur en cas de manquements ou d'avaries au moment de la livraison du matériel. et envoyer une lettre recommandée AR au transporteur précisant le motif de la réserve dans les 48 heures, prévenir la SARL SBPP par Email, faire parvenir un double du courrier à la SARL SBPP.

Afin d'éviter tout litige de transport nous vous conseillons de vérifier en présence du transporteur, le bon état et la conformité du matériel commandé en déballant entièrement le matériel. En cas de matériel abîmé ou non conforme à la commande veuillez faire les réserves nécessaires auprès du transporteur et en aviser au plus tôt la S.A.R.L S.B.P.P. Si cette démarche n'est pas exécutée les recours seront impossibles.


ATTRIBUTION DE JURIDICTION :

Toutes contestations sera de la compétence exclusive des tribunaux du siège de notre société

Télécharger ou imprimer les conditions générales de vente
Adresse e-mail :
Mot de passe :
Ma commande
Nombres d'articles : 0
Valeur du panier total :
0,00 € TTC (avec livraison)
Nos 868 articles

Nos 2 fournisseurs
© 2009 - 2014 / Chauffage SBPP / Supporté par Souris Web