Vous trouverez ici les réponses aux questions les plus fréquemment posées, les réponses à vos questions sont regroupées part thème afin de vous faciliter la recherche.
THEME N°1
Crédit d'impôt
Attention aux idées reçues :
Je ne paye pas d'impôts, donc je ne vais pas pouvoir bénéficier de ces aides ?
FAUX : Le crédit d'impôt est accordé quel que soit le niveau d'imposition de l'usager. Si celui-ci n'est pas imposable, l'aide financière lui sera versé sous forme d'un chèque ou par virement si l'usager fournit un RIB, par l'administration fiscale.
Ces aides sont intéressantes, mais c'est compliqué pour les obtenir ?
FAUX : La démarche administrative est très simple, il suffit de remplir une ligne sur sa déclaration de revenu et de joindre une copie de la facture. Les usagers qui souscrivent leur déclaration par Internet sont dispensés de l'envoi de la facture : ils doivent être en mesure de la produire sur demande de l'administration.
Comment faire pour avoir le crédit d’impôt ?
La France signataire des accords de Kyoto, s'est engagée à lutter contre l'effet de serre. Pour cela le gouvernement encourage notamment l'adoption de systèmes de chauffage et de production d'eau chaude conçus pour diminuer la consommation d'énergie et les rejets dans l'atmosphère.
Le principe du crédit d'impôt est simple : il offre au contribuable-(en fonction du type d'équipement dont il a fait l'acquisition) la possibilité de récupérer une partie des investissements sous forme d'un montant déductible de son impôt sur le revenu (ou restitué intégralement si le contribuable n'est pas imposable).
Le crédit d'impôt s'applique aux résidences principales.
Bénéficier du crédit d'impôt : rien de plus simple !
Comment déclarer ?
Lors de la déclaration des revenus de l'année d'achat du matériel, vous devez déclarer le montant d'acquisition et fournir la facture de l'entreprise ayant installé l'équipement (chapitre 7 case WI). Il suffit de remplir une ligne.
Pour plus de détails :
Site de l’administration fiscale
Site de l'administration fiscale
Ministère de l’économie, des Finances et de l’Industrie
Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie
THEME N°2
Emetteurs de chaleur
Comment fonctionne un plancher chauffant ?
C'EST UN RADIATEUR À PLAT
Le plancher chauffant est un émetteur assurant une répartition homogène de la chaleur et possédant une grande surface de chauffe. Il fonctionne à basse température, la température superficielle du sol n'excédant pas 28°C.
C'est un radiateur invisible, l'eau de chauffage circule dans un réseau de tuyauterie posée sur un isolant et cet ensemble est recouvert d'une chape. Le revêtement de sol est posé par-dessus (parquet, dallage ou carrelage). Les avantages sont la bonne répartition de la chaleur dans la pièce et surtout le gain de place tant au sol que contre les murs.
A noter le plancher chauffant peut être réversible et rafraîchir durant l'été.
Comment fonctionne un radiateur ?
L'ÉMISSION D'UN RADIATEUR EST FONCTION :
- de la différence de température de l'eau de chauffage entre l'entrée et la sortie du radiateur Tm
Nouvelle norme : alimentation 75 °C - retour 65 °C d'où Tm = 70 °C
- de la température ambiante : 20 °C
Ainsi, le ∆t nouvelle norme est : ∆t = 70 °C - 20 °C = 50 °C
Quels sont les différents types de radiateurs ?
Vous trouverez 5 types de radiateurs :
Les radiateurs en fonte
Les radiateurs en fonte procurent une chaleur agréable grâce à leur grande inertie. La fonte favorise le rayonnement et convient bien aux maisons faiblement isolées. Leur forme reste classique, la fonte déco reprend quant à elle le style des années 30. Les radiateurs fonte sont constitués d'éléments assemblés.
Les radiateurs en acier
Les radiateurs acier ont l'avantage d'être très légers et de réagir très rapidement aux demandes de chauffage. Les radiateurs aciers sont les plus économiques et les plus répandus.
Les radiateurs en aluminium
Constitués d'éléments assemblés comme les radiateurs fonte, les radiateurs aluminium sont beaucoup plus légers et se positionnent comme un compromis entre les radiateurs acier et fonte.
Conseil : utilisez un produit de traitement de l'eau afin de prévenir l'apparition de bruits dans l'installation.
Les radiateurs décoratifs
Les radiateurs décoratifs sont des radiateurs en acier. En effet, l'acier étant plus facile à utiliser, il permet d'obtenir des formes différentes et esthétiques. Les radiateurs décoratifs s'intègrent ainsi parfaitement dans tous les décors.
Les radiateurs sèche-serviettes
Les sèches-serviettes sont des radiateurs spécialement conçus pour les pièces humides. En effet, avec leur forme, ils permettent de faire sécher les serviettes de bains ou peignoirs.
Astuce : Les sèches-serviettes peuvent tout à fait s'installer dans une cuisine et servir pour sécher les torchons.
THEME N°3
AIDES REGIONNALES ET LOCALES
Quelles son les aides financières pour un Chauffe eau solaire ?
Pour l'acquisition de Chauffe-eau Solaires Individuels
18 modèles de Chauffe-eau Solaires Individuels (CESI) DEVILLE THERMIQUE sont désormais éligibles aux aides régionales et locales, en supplément du crédit d'impôt de 50%*.
Ci-dessous la liste de ces modèles avec le numéro du matériel sélectionné et délivré par ENERPLAN (Association professionnelle de l'énergie solaire).
Nature de l'appoint |
Modèle
DEVILLE
THERMIQUE |
Numéro du matériel
sélectionné
(référence ENERPLAN) |
Surface
totale
capteurs
(m²) |
Volume
ballon
(litres) |
HYDRAULIQUE
|
PACKSOL A |
CESI 06/10 - 1418 |
2,20 |
200 |
PACKSOL C |
CESI 06/10 - 1419 |
2,51 |
200 |
PACKSOL D |
CESI 06/10 - 1420 |
4,40 |
300 |
PACKSOL E |
CESI 06/10 - 1420 |
4,40 |
400 |
PACKSOL F |
CESI 06/10 - 1421 |
5,02 |
300 |
PACKSOL G |
CESI 06/10 - 1423 |
5,02 |
400 |
PACKSOL H |
CESI 06/10 - 1425 |
6,60 |
500 |
PACKSOL I |
CESI 06/10 - 1424 |
6,60 |
400 |
PACKSOL J |
CESI 06/10 - 1426 |
7,53 |
500 |
MIXTE
(Hydraulique + résistance électrique)
|
PACKSOL A-EL |
CESI 07/01 - 1673 |
2,20 |
200 |
PACKSOL C-EL |
CESI 07/01 - 1674 |
2,51 |
200 |
PACKSOL D-EL |
CESI 06/10 - 1427 |
4,40 |
300 |
PACKSOL E-EL
|
CESI 06/10 - 1429 |
4,40 |
400 |
PACKSOL F-EL |
CESI 06/10 - 1428 |
5,02 |
300 |
PACKSOL G-EL |
CESI 06/10 - 1430 |
5,02 |
400 |
PACKSOL H-EL |
CESI 06/10 - 1432 |
6,60 |
500 |
PACKSOL I-EL
|
CESI 06/10 - 1431 |
6,60 |
400 |
PACKSOL J-EL
|
CESI 06/10 - 1433 |
7,53 |
500 |
*sous conditions loi de finances 2006
Vous pouvez télécharger le DETAIL DES AIDES FINANCIERES PARTOUT EN FRANCE à partir du lien suivant : http://www.enerplan.asso.fr
THEME N°4
TVA à 5,5 %
Comment bénéficier de la TVA à 5,5 % ?
La taxe sur la valeur ajoutée est perçue au taux de 5,5% au lieu de 19,6% sur les travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement et d'entretien portant sur les locaux à usage d'habitation achevés depuis plus de deux ans.
Les travaux doivent être réalisés et facturés par des professionnels et le client doit délivrer à l'entrepreneur une attestation indiquant que le local a été construit depuis plus de deux ans et est affecté à un usage d'habitation.
Sont exclues du champ d'application de la TVA à 5,5%, les dépenses afférentes à l'acquisition de gros équipements fournis dans le cadre de travaux d'installation ou de remplacement du système de chauffage, des ascenseurs ou de l'installation sanitaire.
La TVA à 5,5% ne s'applique pas aux fournitures achetées par les particuliers eux-mêmes.
Pour plus de renseignements, site du Ministère du Logement :
http://www.logement.gouv.fr
Vous trouverez ici les réponses aux questions les plus fréquemment posées, les réponses à vos questions sont regroupées part thème afin de vous faciliter la recherche.
THEME N°1
Crédit d'impôt
Attention aux idées reçues :
Je ne paye pas d'impôts, donc je ne vais pas pouvoir bénéficier de ces aides ?
FAUX : Le crédit d'impôt est accordé quel que soit le niveau d'imposition de l'usager. Si celui-ci n'est pas imposable, l'aide financière lui sera versé sous forme d'un chèque ou par virement si l'usager fournit un RIB, par l'administration fiscale.
Ces aides sont intéressantes, mais c'est compliqué pour les obtenir ?
FAUX : La démarche administrative est très simple, il suffit de remplir une ligne sur sa déclaration de revenu et de joindre une copie de la facture. Les usagers qui souscrivent leur déclaration par Internet sont dispensés de l'envoi de la facture : ils doivent être en mesure de la produire sur demande de l'administration.
Comment faire pour avoir le crédit d’impôt ?
La France signataire des accords de Kyoto, s'est engagée à lutter contre l'effet de serre. Pour cela le gouvernement encourage notamment l'adoption de systèmes de chauffage et de production d'eau chaude conçus pour diminuer la consommation d'énergie et les rejets dans l'atmosphère.
Le principe du crédit d'impôt est simple : il offre au contribuable-(en fonction du type d'équipement dont il a fait l'acquisition) la possibilité de récupérer une partie des investissements sous forme d'un montant déductible de son impôt sur le revenu (ou restitué intégralement si le contribuable n'est pas imposable).
Le crédit d'impôt s'applique aux résidences principales.
Bénéficier du crédit d'impôt : rien de plus simple !
Comment déclarer ?
Lors de la déclaration des revenus de l'année d'achat du matériel, vous devez déclarer le montant d'acquisition et fournir la facture de l'entreprise ayant installé l'équipement (chapitre 7 case WI). Il suffit de remplir une ligne.
Pour plus de détails :
Site de l’administration fiscale
Site de l'administration fiscale
Ministère de l’économie, des Finances et de l’Industrie
Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie
THEME N°2
Emetteurs de chaleur
Comment fonctionne un plancher chauffant ?
C'EST UN RADIATEUR À PLAT
Le plancher chauffant est un émetteur assurant une répartition homogène de la chaleur et possédant une grande surface de chauffe. Il fonctionne à basse température, la température superficielle du sol n'excédant pas 28°C.
C'est un radiateur invisible, l'eau de chauffage circule dans un réseau de tuyauterie posée sur un isolant et cet ensemble est recouvert d'une chape. Le revêtement de sol est posé par-dessus (parquet, dallage ou carrelage). Les avantages sont la bonne répartition de la chaleur dans la pièce et surtout le gain de place tant au sol que contre les murs.
A noter le plancher chauffant peut être réversible et rafraîchir durant l'été.
Comment fonctionne un radiateur ?
L'ÉMISSION D'UN RADIATEUR EST FONCTION :
- de la différence de température de l'eau de chauffage entre l'entrée et la sortie du radiateur Tm
Nouvelle norme : alimentation 75 °C - retour 65 °C d'où Tm = 70 °C
- de la température ambiante : 20 °C
Ainsi, le ∆t nouvelle norme est : ∆t = 70 °C - 20 °C = 50 °C
Quels sont les différents types de radiateurs ?
Vous trouverez 5 types de radiateurs :
Les radiateurs en fonte
Les radiateurs en fonte procurent une chaleur agréable grâce à leur grande inertie. La fonte favorise le rayonnement et convient bien aux maisons faiblement isolées. Leur forme reste classique, la fonte déco reprend quant à elle le style des années 30. Les radiateurs fonte sont constitués d'éléments assemblés.
Les radiateurs en acier
Les radiateurs acier ont l'avantage d'être très légers et de réagir très rapidement aux demandes de chauffage. Les radiateurs aciers sont les plus économiques et les plus répandus.
Les radiateurs en aluminium
Constitués d'éléments assemblés comme les radiateurs fonte, les radiateurs aluminium sont beaucoup plus légers et se positionnent comme un compromis entre les radiateurs acier et fonte.
Conseil : utilisez un produit de traitement de l'eau afin de prévenir l'apparition de bruits dans l'installation.
Les radiateurs décoratifs
Les radiateurs décoratifs sont des radiateurs en acier. En effet, l'acier étant plus facile à utiliser, il permet d'obtenir des formes différentes et esthétiques. Les radiateurs décoratifs s'intègrent ainsi parfaitement dans tous les décors.
Les radiateurs sèche-serviettes
Les sèches-serviettes sont des radiateurs spécialement conçus pour les pièces humides. En effet, avec leur forme, ils permettent de faire sécher les serviettes de bains ou peignoirs.
Astuce : Les sèches-serviettes peuvent tout à fait s'installer dans une cuisine et servir pour sécher les torchons.
THEME N°3
AIDES REGIONNALES ET LOCALES
Quelles son les aides financières pour un Chauffe eau solaire ?
Pour l'acquisition de Chauffe-eau Solaires Individuels
18 modèles de Chauffe-eau Solaires Individuels (CESI) DEVILLE THERMIQUE sont désormais éligibles aux aides régionales et locales, en supplément du crédit d'impôt de 50%*.
Ci-dessous la liste de ces modèles avec le numéro du matériel sélectionné et délivré par ENERPLAN (Association professionnelle de l'énergie solaire).
Nature de l'appoint
Modèle
DEVILLE
THERMIQUE
Numéro du matériel
sélectionné
(référence ENERPLAN)
Surface
totale
capteurs
(m²)
Volume
ballon
(litres)
HYDRAULIQUE
PACKSOL A
CESI 06/10 - 1418
2,20
200
PACKSOL C
CESI 06/10 - 1419
2,51
200
PACKSOL D
CESI 06/10 - 1420
4,40
300
PACKSOL E
CESI 06/10 - 1420
4,40
400
PACKSOL F
CESI 06/10 - 1421
5,02
300
PACKSOL G
CESI 06/10 - 1423
5,02
400
PACKSOL H
CESI 06/10 - 1425
6,60
500
PACKSOL I
CESI 06/10 - 1424
6,60
400
PACKSOL J
CESI 06/10 - 1426
7,53
500
MIXTE
(Hydraulique + résistance électrique)
PACKSOL A-EL
CESI 07/01 - 1673
2,20
200
PACKSOL C-EL
CESI 07/01 - 1674
2,51
200
PACKSOL D-EL
CESI 06/10 - 1427
4,40
300
PACKSOL E-EL
CESI 06/10 - 1429
4,40
400
PACKSOL F-EL
CESI 06/10 - 1428
5,02
300
PACKSOL G-EL
CESI 06/10 - 1430
5,02
400
PACKSOL H-EL
CESI 06/10 - 1432
6,60
500
PACKSOL I-EL
CESI 06/10 - 1431
6,60
400
PACKSOL J-EL
CESI 06/10 - 1433
7,53
500
*sous conditions loi de finances 2006
Vous pouvez télécharger le DETAIL DES AIDES FINANCIERES PARTOUT EN FRANCE à partir du lien suivant : http://www.enerplan.asso.fr
THEME N°4
TVA à 5,5 %
Comment bénéficier de la TVA à 5,5 % ?
La taxe sur la valeur ajoutée est perçue au taux de 5,5% au lieu de 19,6% sur les travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement et d'entretien portant sur les locaux à usage d'habitation achevés depuis plus de deux ans.
Les travaux doivent être réalisés et facturés par des professionnels et le client doit délivrer à l'entrepreneur une attestation indiquant que le local a été construit depuis plus de deux ans et est affecté à un usage d'habitation.
Sont exclues du champ d'application de la TVA à 5,5%, les dépenses afférentes à l'acquisition de gros équipements fournis dans le cadre de travaux d'installation ou de remplacement du système de chauffage, des ascenseurs ou de l'installation sanitaire.
La TVA à 5,5% ne s'applique pas aux fournitures achetées par les particuliers eux-mêmes.
Pour plus de renseignements, site du Ministère du Logement :
http://www.logement.gouv.fr